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"Panama papers" : la question d'actualité de Nicole Bricq

La sénatrice de la Seine-et-Marne a interrogé Christian Eckert, ministre du budget sur la sortie du Panama de  la liste noir des Etats non-coopératifs en matière fiscale établie par l'OCDE.

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Finances publiques : la question d'actualité de Richard Yung

Le sénateur des français établis hors de France, a interrogé christion Eckert, ministre du budget, sur les prévisions pour l'exécution de la loi de finances pour 2016, au regard des nouvelles estimations de l'INSEE meilleures que prévues.

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Autisme : la question d'actualité de Claire-Lise Campion

La sénatrice de l'Essone a interrogé Ségolène Neuville, ministre chargée des personnes handicapées, sur un bilan d'étape du troisième plan autisme 2013-2017 à l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

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Fraude aux travailleurs détachés : la question d'actualité de Rachel Mazuir

Le sénateur de l'Ain a interrogé Myriam El Khomri, ministre du travail, sur la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP qui permettra de mieux lutter contre le travail illégal.

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Lutte contre le terrorisme : la question d'actualité de Martial Bourquin

Le sénateur du Doubs a interrogé le Premier Ministre, Manuel Valls, sur les mesures prises pour la protection des Français après le rejet par la droite sénatoriale de la réforme constitutionnelle. 

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Emploi : la question d'actualité de Corinne Féret

La sénatrice du Calvados a interrogé Myriam El Khomri, ministre du travail, sur chiffres du chômage et les résultats des derniers dispositifs mis en place.

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Emploi : la question d'actualité de Delphine Bataille

La sénatrice du Nord a interrogé Myriam El Khomri, ministre du travail, sur le bilan de la mesure "embauche PME ".

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Agriculture : la question d'actualité d'Eric Jeansannetas

Le sénateur de la Creuse a interrogé Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, sur les mesures adoptées au conseil des ministres européens de l'agriculture.

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Attentats de Bruxelles : la question d'actualité de Hélène Conway-Mouret

La sénatrice des Français établis hors de France a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures prioritaires prises à la suite de la réunion de crise autour du Président de la République.

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Conseil européen : la question d'actualité de Didier Marie

Le sénateur de la Seine-Maritime a interrogé André Vallini, ministre chargé du développement et de la francophonie, sur la position de la France au Conseil européen consacré à la crise des réfugiés.

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Généralisation de la garantie " jeune" : la question d'actualité de Alain Anziani

Le sénateur de la Gironde a interrogé Myriam El Khomri, ministre du travail, sur la généralisation du dispositif  "garantie  jeune" contenu dans la future loi sur le travail.

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Maisons de services au public : la question d'actualité de Georges Labazée

Le sénateur des Pyrénées-Atlantiques a interrogé Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, sur le soutien du gouvernement au projet de la Poste de créer 1 000  maisons de services au public dans les zones rurales.

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Décès de Claude Estier

Nous avons appris  avec une grande tristesse le décès de Claude Estier. 

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Loi travail : les sénateurs et députés socialistes se retrouvent pour améliorer le texte

Mardi 8 Mars, un séminaire commun aux deux assemblées a permis d'avancer sur l'avant projet de loi sur le travail. Didier Guillaume et Bruno Le Roux  ont fait le point sur les objectifs et la méthode à l'occasion d'un point presse.

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Rythmes scolaires : la question d'actualité de Françoise Cartron

La sénatrice de Gironde a interrogé Estelle Grelier, ministre chargée des collectivités territoriales, sur la pérennisation  des aides financières aux communes pour la réforme des rythmes scolaires.

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Hébergement d'urgence : la question d'actualité de Éliane Giraud

La sénatrice de l'Isère a interrogé Emmanuelle Cosse, ministre du logement, sur les actions du gouvernement en matière d’hébergement d’urgence et de réduction des nuitées hôtelières.

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Application de la loi Macron : la question d'actualité de Nicole Bricq

La sénatrice de la Seine-et-Marne a interrogé Emmanuel Macron, ministre de l'économie, sur la baisse des tarifs des notaires.

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Revenu de solidarité active : la question d'actualité de Pierre Camani

Le sénateur de Lot-et Garonne a interrogé Manuel Valls, premier ministre, sur les mécanismes envisagés par le Gouvernement en vue d'une recentralisation du RSA.

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Seniors : la question d'actualité de Catherine Genisson

La sénatrice du Pas-de-Calais a interrogé Pascale Boistard,ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur  la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie. 

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Accessibilité : la question d'actualité de Claire-Lise Campion

La sénatrice de l’Essonne a interrogé Ségolène Neuville, ministre chargée des personnes handicapées, sur la mise en place des Agendas d'accessibilité programmée. 

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Agriculture : la question d'actualité de Henri Cabanel

Le sénateur de l'Hérault a interrogé Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, sur les mesures européennes en faveur de l'agriculture.

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Brexit : la question d'actualité de Daniel Raoul

Le sénateur du Maine-et-Loire a interrogé Harlem Désir, ministre chargé des affaires européennes, sur la position portée par la France au prochain sommet européen.

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RSA : la question d'actualité de Patricia Schillinger

La sénatrice du Haut-Rhin a interrogé Ségolène Neuville, ministre chargée de la lutte contre l'exclusion, sur initiatives du gouvernement face aux nouvelles modalités de versement du RSA dans son département.

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Caisse des dépôts : la question d'actualité de Maurice Vincent

Le sénateur de la Loire a interrogé Christian Eckert, ministre en charge du budget, sur les suites données aux annonces du Président de la République à l'occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts. 

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Industrie : la question d'actualité de Gaëtan Gorce

Le sénateur de la Nièvre a interrogé Emmanuel Macron, ministre de l'économie et de l'industrie, sur la situation de l'entreprise Vallourec.

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Notre dame des Landes : la question d'actualité de Yannick Vaugrenard

Le sénateur de la Loire-Atlantique, a interrogé Manuel Valls, premier ministre, sur le projet d'aéroport du Grand Ouest.

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Expansion du virus Zika : la question d'actualité de Felix Desplan

Le sénateur de la Guadeloupe a interrogé Marisol Touraine, ministre de la santé, sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie qui commence à toucher les Antilles. 

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Droit du travail : la question d'actualité de Nicole Bricq

La sénatrice de la Seine et Marne a interrogé Myriam El Khomri, ministre du travail,  sur les suites données au rapport du comité Badinter.

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Lutte contre le terrorisme : la question d'actualité de Alain Richard

Le sénateur du Val d'Oise a interrogé Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur les acquis obtenus par la France au Conseil Justice et affaires intérieures de l'Union européenne.

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le 12 novembre 2014

Prochainement au Sénat

Consulter l'ordre du jour des prochaines séances.

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