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Dans cette rubrique

Demi-part fiscale des veuves : la question d'actualité de François Patriat

Le sénateur de Côte-d'Or a interrogé Christian Eckert, ministre du budget, sur les conséquences  de la suppression de la demi-part des veuves en matière de fiscalité locale.

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Très haut débit : la question d'actualité de Yves Rome

Le sénateur de l'Oise a interrogé Martine Pinville, ministre du commerce, de l'artisanat et de la consommation, sur l'engagement des opérateurs privés pour la couverture numérique du territoire. 

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Energie en Guyane : la question d'actualité de Antoine Karam

Le sénateur de Guyane a interrogé George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le conflit social qui prive, en ce moment, la Guyane d’électricité et plus largement sur les difficultés énergétiques que connait ce département.

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Harcèlement : la question d'actualité de Marie-Pierre Monier

La sénatrice de la Drôme a interrogé, Pascal Boistard, ministre du droit des femmes, sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le harcèlement dans les transports.

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Langues régionales : la question d'actualité de François Marc

Le sénateur du Finistère a interrogé le Premier Ministre, Manuel Valls, sur les initiatives du gouvernement après le refus par la droite sénatoriale d'examiner le texte de ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

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Aide juridictionnelle : la question d'actualité de Jacques Bigot

Le sénateur du Bas-Rhin a interrogé Christiane Taubira, ministre de la justice  sur la réforme de l'aide juridictionnelle.

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Fiscalité : la question d'actualité de Yannick Vaugrenard

Le sénateur de Loire-Atlantique a interrogé Jean-Marie Le Guen, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la question de la demi-part des personnes veuves et la fiscalité locale.

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Syndicats de communes : la question d'actualité de Yannick Botrel

Le sénateur des Côtes-d'Armor a interrogé Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sur les conséquences de la loi NOTRe sur les élus des syndicats de communes

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le 30 septembre 2014

Sénatoriales 2014 : le groupe socialiste renouvelé a élu Didier Guillaume comme président

Le groupe socialiste après le renouvellement de dimanche compte 20 nouveaux sénateurs.

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