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le 30 novembre 2011

« Les contes et mécomptes du ministre de l’Intérieur »

Lire la tribune de François Rebsamen paru dans le journal " le Monde" du 29 novembre dernier.

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Politique sociale du Gouvernement : la question d'actualité de Claude Bérit-Débat

Le sénateur de Dordogne a interrogé Nora Bera, secrétaire d'état, sur l'échec du gouvernement dans la lutte contre le chômage.

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Sécurité : la question d'actualité de Jean-Louis Carrère

Le sénateur des Landes a interrogé Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'échec du gouvernement dans la lutte contre l'insécurité.

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Criminalité en Guyane : la question d'actualité de Jean-Étienne Antoinette

Le sénateur de Guyane a interrogé Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement sur la criminalité en Guyane.

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Politique du gouvernement face à la crise : la question d'actualité de Jean-Yves Leconte

Le sénateur représentant les Français établis hors de France a interrogé François Baroin, ministre de l'économie, sur l'action du gouvernement au niveau européen face à la crise.

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Notation de la dette française : la question d'actualité de Jean-Louis Carrère

Le sénateur des Landes a interrogé François Baroin, ministre de l'économie et  des finances sur la possible perte du triple A français.

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Conférence de Durban : la question d'actualité de Laurence Rossignol

La sénatrice de l'Oise a interrogé Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, sur l 'accord intervenu au sommet de Durban sur le réchauffement climatique.

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Affaire au sein de l'IGS : la question d'actualité de François Rebsamen

Le sénateur de Dijon a interrogé Claude Guéant, ministre de l’intérieur, sur l'enquête présumée truquée de l'IGS.

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Choix fiscaux du gouvernement : la question d'actualité de François Marc

Le sénateur du Finistère a interrogé Valérie Pécresse, ministre du budget, sur les choix fiscaux du gouvernement et en particulier sur la hausse de la TVA.

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Indépendance du parquet : la question d'actualité de Alain Anziani

Le sénateur de la Gironde a interrogé Michel Mercier, ministre de la justice, sur la nomination des magistrats du parquet.

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Etudiants étrangers : la question d'actualité de Dominique Gillot

La sénatrice du Val d'Oise a interrogé Claude Guéant, ministre de l'intérieur, sur sa circulaire.

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Campagne présidentielle : la question d'actualité de David Assouline

Le sénateur de Paris a interrogé Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle par le Président de la République

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Audiovisuel exterieur de la France : la question d'actualité de Claudine Lepage

La sénatrice des Français établis hors de France a interrogé Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication sur la fusion France 24 et RFI.

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Politique de l'emploi du gouvernement : la question d'actualité de François Patriat

Le sénateur de la Côte-d'Or a interrogé Valérie Pécresse, ministre du budget et des comptes publics, sur la politique du gouvernement en matière d'emploi.

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Baisse des dotations aux collectivités locales : la question d'actualité de François Marc

Le sénateur du Finistère a interrogé le premier ministre sur la baisse des dotations aux collectivités et leurs conséquences sur les services publics de proximité.

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Précarité énergétique : la question d'actualité de Michel Berson

Le sénateur de l'Essonne a interrogé Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur la précarité énergétique dont sont victimes plus de 3,8 millions de Français.

 

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Gestion des collectivités locales : la question d'actualité de Yves Krattinger

Le sénateur de la Haute-Saône a interrogé Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les attaques injustifiées du gouvernement contre la gestion des  collectivités locales.

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Déplacements des ministres candidats aux législatives à l'étranger : la question d'actualité de Claudine Lepage

La sénatrice des Français établis hors de France a interrogé  Claude Guéant, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation de l'argent public pour les déplacements des ministres dans les pays où ils sont candidats aux législatives pour les Français de l’Étranger.

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Démantèlement de l'école publique : la question d'actualité de Claude Domeizel

Le sénateur des Alpes de Haute-Provence a interrogé le premier ministre sur la casse de l'école publique résultant de la politique du gouvernement.

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Situation à la Réunion : la question d'actualité de Michel Vergoz

Le sénateur de la Réunion a interrogé le premier ministre sur l'action du gouvernement face aux événements qui se déroulent à la Réunion.

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le 7 juin 2012

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault devant les sénateurs socialistes.

Consulter le discours du Premier Ministre aux sénateurs socialistes lors de la réunion du groupe le 5 juin 2012.

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le 22 juin 2012

Deux sénateurs socialistes ont été nommés ministres dans le gouvernement de Jean Marc Ayrault

Les nominations d’Hélène Conway, de Thierry Repentin sénateurs socialistes et d’Anne Marie Escoffier, sénatrice du Parti radical de gauche au gouvernement Ayrault 2 renforcent la présence des Sénateurs dans l’exécutif.

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Pour une carte scolaire plus juste : les conclusions de la mission d'information

Le 27 juin, Françoise Cartron sénatrice de Gironde, rapporteure de la mission sur la carte scolaire a rendu son rapport.

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Rio +20 : l’émergence d’un nouveau monde.

Consulter le rapport de Laurence Rossignol, pour le groupe de travail du sénat  « Négociations internationales - Climat Environnement »

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La mission commune d'information sur les agences de notation a présenté son rapport.

La mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation présidée par Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques a rendu public son rapport. Consulter la présentation synthétique et l'intégralité du rapport.

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La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives

François Marc, sénateur socialiste du Finistère, président de la Commission des finances et rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 13 juin 2012, des propositions pour la poursuite de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

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Interdition du foie gras en Californie

Les sénateurs socialistes du Grand Sud-Ouest ont adressé un courrier à l'ambassadeur des Etats-Unis en France .

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Jeux paralympiques : la question d'actualité de Dominique Gillot

La Sénatrice du Val-d'Oise a interrogé Valérie Fourneyron, Ministre des sports et de la jeunesse sur la situation des athlètes handicapés et la pratique sportive des personnes handicapées.

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Agriculture : la question d'actualité de Didier Guillaume

Le sénateur de la Drôme a interrogé Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sur l'avenir de l'agriculture française.

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le 15 octobre 2012

Bilan de la session extraordinaire de septembre 2012

Consulter le document de synthèse du bilan des sénateurs socialistes

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