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Expatriation volontaire pour raison fiscale : la question d'actualité de Richard Yung

© vincen-t

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 20 décembre 2012

Type de contenu : Question au gouvernement

Le sénateur représentant les Français établis hors de France a interrogé Jérôme Cahuzac, ministre du budget, sur la révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse.

 

 

 
QAG de Richard Yung du 20 decembre 2012 par Senateurs_socialistes

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