Navigation principale

Navigation dans Actualités

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Archives > Intercommunalité : la question d'actualité de Daniel Raoul

Intercommunalité : la question d'actualité de Daniel Raoul

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 7 juillet 2011

Type de contenu : Question d'actualité

Lors de la séance de questions d'actualité du 7 juillet, Daniel Raoul a interpellé le gouvernement sur les problèmes suscités par l’article 38 de la loi du 16 décembre 2010 relatif à la rationalisation du périmètre des intercommunalités.

 

 

 
D.Raoul : question d'actu du 7 juillet 2011 par Senateurs_socialistes

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora