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La position des sénateurs socialistes sur le nucléaire

© Jean-Louis Zimmermann

Les accidents nucléaires qui ont frappé si durement le Japon suscitent une très vive inquiétude et relancent le débat sur la sécurité de l’énergie nucléaire.

Les sénateurs du groupe socialiste expriment leur émotion et leur solidarité au peuple japonais, qui connaît l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire.Les accidents nucléaires consécutifs au tremblement de terre et au tsunami qui ont frappé si durement le Japon suscitent une très vive inquiétude et relancent le débat sur la sécurité de l’énergie nucléaire.

Dans le cas de la centrale de Fukushima, exploitée par la compagnie privée nippone Tokyo Electric Power (Tepco), une conjonction exceptionnelle d’événements a empêché les systèmes de refroidissement de fonctionner. Nous devons tirer tous les enseignements sur les origines, les conséquences et la gestion de ces accidents pour ajuster, en France comme au plan international, notre appréhension du risque nucléaire. 

Les orientations des sénateurs socialistes sur le nucléaire s’inscrivent dans une politique globale de maîtrise de l’énergie et de développement écologique.

 

Le constat

  • L’électricité est un bien de première nécessité non stockable.
  • La France prendra toute sa part à la réalisation de l'objectif de réduction d'au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté européenne à échéance de 2020.
  • La France concourra à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne.
  •  Aujourd’hui, une sortie du nucléaire est hypothétique. Les conditions ne sont pas réunies ni sur le plan énergétique, ni sur le plan industriel, dans le cadre d’une lutte résolue contre le réchauffement climatique.  Mais les conditions d’une alternative au nucléaire doivent être sincèrement recherchées.

 

Nos principes

 1   L’efficacité énergétique.

Le système électrique français est surtout dépendant en matière de production de pointe.

Il est nécessaire de responsabiliser tous les consommateurs, domestiques, professionnels et industriels, sur la maitrise de leur consommation énergétique notamment dans les périodes de pointe et d’inciter à l’utilisation des possibilités d’effacement. Cela ne doit pas porter préjudice aux revenus des catégories sociales les plus modestes.

L’évaluation de nos besoins énergétiques futurs doit être analysée à l’aune de la priorité donnée à la sobriété et à l’efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment et les transports qui constituent les 2/3 de notre consommation énergétique. Seule une politique volontariste d’économie d’énergie  pourra être efficace.

 

 2  Sécurité et transparence

Sans attendre le retour d’expérience des accidents au Japon, nous exigeons d’ores et déjà un audit  public sur la prolongation de la durée de vie des centrales et l’arrêt de tout projet d’augmentation de capacité nucléaire en France .

Le retour d’expérience de la catastrophe nucléaire au Japon devra être rapidement exploité pour reconsidérer les normes de sécurité nucléaire des centrales françaises et européennes.

Les socialistes n’ont pas attendu cette crise –cf. encadré infra-- et ont défini, en mai 2010, les principaux axes d’une politique nucléaire responsable, au moment où le gouvernement posait la première pierre d’une privatisation de la production nucléaire par la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME).

Les socialistes placent la sécurité au cœur de leur approche de l’énergie nucléaire. Cette sécurité passe par une exigence totale en matière de contrôle et de transparence de la filière nucléaire et de non prolifération . Au contraire du gouvernement, qui a fait le choix de classer secret défense le rapport Roussely sur la nouvelle architecture de la filière nucléaire, nous souhaitons qu’il soit rendu public . La confiance suppose la transparence.

 

Bref rappel sur la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

 

En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre, rappelait « l’importance que [le gouvernement] attachait au respect des règles démocratiques et de transparence, ainsi que la nécessité de séparer clairement les fonctions de contrôleur et d’exploitant. A cette fin, il a annoncé qu’il présenterait des dispositions législatives sur ce sujet, reposant notamment sur la création d’une autorité indépendante  »*.

Le 6 mars 1998, il confiait à Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, une mission ayant pour objet « d’évaluer le système actuel de contrôle et d’expertise, pour les deux grandes fonctions qui le composent : sûreté et protection de l’environnement, radioprotection pour les travailleurs de l’industrie nucléaire et pour la population  ».

Il en ressortit un projet de loi sur la transparence, le contrôle et la sécurité en matière nucléaire. Le rapporteur faisait observer : « Le nucléaire brille par son absence du domaine de la loi et du contrôle parlementaire. Je me suis donc également efforcé de dessiner le contour d’une loi sur la transparence, le contrôle et la sécurité nucléaire  (…). Les Français n’auront la confiance dans le nucléaire que s’ils acquièrent l’intime conviction qu’on leur dit la vérité. La transparence est la condition sine qua non de la confiance  »**.

Ce projet de loi a été déposé pour la première fois à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2001, Dominique Voynet  étant à l’époque Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Il a été intégralement repris, sous le gouvernement Raffarin par Roselyne Bachelot , alors ministre de l’écologie et du développement durable et il a été enregistré au sénat le 18 juin 2002. Pendant plusieurs années, le groupe socialiste du Sénat n’aura de cesse de déposer sur d’autres textes énergétiques (projet de loi sur la modification du statut EDF et GDF, projet de loi d’orientation sur l’énergie, débats sur des questions énergétiques…) des amendements reprenant des articles de ce projet de loi. A maintes reprises, il aura réclamé son inscription à l’ordre du jour. Il faudra cependant attendre encore 4 années avant que ce projet de loi ne soit inscrit à l’ordre du jour pour être définitivement adopté en juin 2006.

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Rappel des principales définitions de l’article 1er  de la loi de n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire :

La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident.

La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets.

La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement.

La transparence en matière nucléaire est l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire.

La sécurité passe aussi par le refus catégorique de toute privatisation de la production d’énergie nucléaire, qui doit impérativement demeurer sous la maîtrise de l’Etat, c'est-à-dire 100% public . Nous nous opposons à toute privatisation de la production d’énergie nucléaire et proposons la constitution d’un pôle public de l’énergie. Dans ce sens nous demandons que le gouvernement revienne sur sa décision d’autoriser la construction d’un nouveau réacteur ATMEA , attendu par GDF-Suez.

Des normes internationales de sécurité doivent être adoptées . Les pays les moins vigilants ne peuvent menacer l’ensemble de leurs voisins par leurs négligences. Toute forme de dumping dans ce domaine peut s’avérer criminel.

La sécurité passe également par le contrôle de nos exportations . La vente inaboutie de centrales nucléaires à la Libye, souhaitée par le Président de la République donne rétrospectivement matière à réflexion.

Un grand débat national sur notre stratégie énergétique devra être organisé . Toutefois un référendum sur l’avenir de la filière nucléaire serait inopportun dans un contexte où l’émotion domine. Le débat ne peut d’ailleurs être tranché une fois pour toutes. Il doit être permanent, transparent et européen.

 

  3  Rééquilibrer le bouquet énergétique

Le prolongement de l’autorisation d’exploitation des centrales nucléaires existantes et leur renouvellement ne peuvent reposer que sur la continuité de l’effort de recherche  et le maintien des compétences.

Toutefois, cet effort de recherche ne doit pas se faire au détriment d’un effort de recherche au moins équivalent en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique et de développement volontariste de l’ensemble des filières industrielles liées. Or le gouvernement, faute d’avoir œuvré à la création de véritables filières industrielles photovoltaïques et éoliennes axé sur un développement en amont, n’a eu de cesse de les fragiliser.

Pour leur part, au-delà du respect des 3X 20, les socialistes se sont engagés depuis 2005 à réduire la part du nucléaire et à rééquilibrer le mix énergétique.

  4  Développer les interconnexions européennes

Notre système électrique doit renforcer sa solidarité avec l’ensemble du réseau européen en assurant le développement des interconnexions et en contribuant à la réalisation d’une Europe de l’énergie .

 

*) Lionel Jospin, mars 1998.

**) Jean-Yves Le Déault.

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