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Le bilan de la session 2012/2013

© mlb

Le Sénat  a adopté de très nombreux textes de loi auxquels les sénateurs socialistes ont pu apporter des améliorations. Consultez les deux documents de synthèse sur le bilan de la dernière session ordinaire.

 

 

Le premier document récapitule les principaux textes adoptés par le Sénat. Télécharger

Bilan géneral de la session 2012/2013 (pdf - 1,71 Mo)

Le second s'adresse plus particulièrement aux élus locaux. Télécharger

Bilan de session 2012/2013 spécial élus locaux (pdf - 253,68 ko)

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