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Pour une nouvelle dynamique de proximité, le Sénat adopte la loi sur le commerce et l’artisanat

© jeanlouis zimmermann

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 4 juin 2014

Type de contenu : Actualités

Le Sénat a adopté, à une très large majorité, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au commerce, l’artisanat et les très petites entreprises.

Pour que chaque acteur économique puisse développer son activité, cette loi rétablit des conditions de concurrence équilibrées : protection des petits commerçants, exigence de qualification des artisans, fusion du régime de la micro-entreprise avec celui de l’auto-entrepreneur en conservant le principe de la simplification. C’est donc « un texte d’apaisement face aux craintes qui se sont exprimées  » comme l’a rappelé Yannick Vaugrenard, rapporteur socialiste.

Suite aux propositions de Yannick Vaugrenard, la loi autorisera les commerces exposés à des risques de vol ou d'agression à installer des systèmes de vidéo-protection. 

Pour une meilleure régulation, la loi renforce également les capacités d’intervention des élus sur l’aménagement commercial de leurs territoires : un document d’aménagement commercial pourra être intégré au SCoT ; ce document  localisera des secteurs d’implantation d’équipements commerciaux et prévoira des conditions d’implantation spécifiques. Les intercommunalités disposeront ainsi de stratégies plus pertinentes au regard des enjeux économiques locaux.

Le texte, largement concerté,  rassemble l’assentiment de tous les acteurs concernés. C’est une réponse forte aux attentes de ce secteur d’activité essentiel à l’économie de notre pays et au développement de nos territoires.

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