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Avenir de la Cour nationale de l'incapacité à Amiens : la question d'actualité de Christian Manable

Thématique : Justice/sécurité

Date : 26 mai 2016

Type de contenu : Question d'actualité

Le sénateur de la Somme a interrogé Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur l'avenir de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitact).

 

 

 
QAG de Christian Manable du 26 mai 2016 par Senateurs_socialistes

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