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Communiqué de presse suite à la CMP loi "Climat et résilience"

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Type de contenu : Actualités

Loi Climat et résilience

La France ne se donne pas les moyens de respecter les Accords de Paris

 

Au terme de 9 heures d’échanges, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord a minima sur le projet de loi « Climat et résilience ». Un rendez-vous manqué et un mépris coupable de l’urgence climatique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat a voté contre ce texte final qui permet au Gouvernement et à la droite de refermer au plus vite ce dossier climatique qui les dérange tant.

À l’heure où le GIEC et le Conseil d’État mettent une nouvelle fois en exergue les insuffisances de l’action publique de lutte contre le réchauffement climatique, le projet de loi issu de la CMP, fruit d’un accord entre la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale et la majorité sénatoriale de droite, est une occasion manquée de changer de braquet.

Présenté comme une réponse ambitieuse aux enjeux climatiques et à la colère exprimée par les « gilets jaunes », le texte souffre d’un manque d’ambition criant. Les faiblesses initiales du texte demeurent, malgré les nombreuses propositions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat : reconnaissance du crime d’écocide, réforme du régime des catastrophes naturelles, lutte contre la pollution des sols, TVA à 5,5 % pour le ferroviaire ou la vente en vrac, création d’emplois verts…

L’accord trouvé par la CMP ne traduit en rien les aspirations de la Convention citoyenne pour le climat. Le groupe SER regrette l’absence de mesures de justice sociale, indispensables à une transition juste et socialement acceptable, mais également de la nécessaire dimension citoyenne, démocratique et participative autour de cet enjeu majeur .

De maigres mesures de bon sens sont à noter, mais restent largement insuffisantes :

  • possibilité de mise en œuvre de prêt à taux zéro en zones à faibles émissions pour les foyers les plus modestes (proposition portée initialement au Sénat par le groupe SER ;
  • reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, portée par notre groupe ;
  • territorialisation de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols.

En 2015, la France a affirmé son volontarisme sur la question climatique lors des accords de Paris. Le temps n’est plus aux discours du Gouvernement ou à l’immobilisme de la droite.

Le vote CONTRE du groupe SER du Sénat est un appel à remettre l’ouvrage sur le métier et à se donner réellement les moyens de respecter les engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Contact presse :

Mélanie Branco – 06 31 29 73 21

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