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L'examen du budget au Sénat

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Le groupe socialiste s'est opposé au projet de loi de finances pour 2018. Retour sur 3 semaines de débats.

     

                             

Mardi 12 décembre.

Le Groupe socialiste et républicain opposé au budget 2018 du Sénat

Les sénateurs socialistes ont voté contre le budget 2018 proposé par le Sénat. « Ayant déjà rejeté la partie recettes du PLF, nous aurions voté contre sa partie dépenses ; nous avons voté doublement contre celui proposé par la majorité sénatoriale» a expliqué le chef de file Claude RAYNAL.

En effet, le budget du gouvernement fait le choix de lancer toujours plus notre pays dans la compétition d’une économie libérale mondialisée, en supprimant l’impôt sur la fortune (ISF), en donnant des avantages significatifs aux revenus du capital, sans qu’aucune règle ne garantisse pour autant un réinvestissement des sommes concernées dans les entreprises.

Les Sénateurs socialistes s’inquiètent également des répercussions des pertes de recettes pour les collectivités locales, pour le monde associatif mais aussi pour les plus défavorisés, via la baisse des emplois aidés ou encore les efforts demandés aux organismes de logement social.

Loin de proposer de protéger les collectivités et nos concitoyens, la majorité sénatoriale a aggravé les effets de ce budget.

A la suppression de l’ISF, elle a ajouté la suppression de l’impôt sur la fortune mobilière, confirmé la baisse des contrats aidés, voté 3 jours de carence pour les fonctionnaires ou encore proposé la baisse massive des crédits de l’Aide Médicale d’Etat. La droite sénatoriale a refusé de voter les crédits de la mission sécurité, donc les salaires des policiers et des gendarmes, et elle s’est même opposée à la seule mesure fiscale en faveur de nos concitoyens : le dégrèvement de 30% de la taxe d’habitation.

Ce budget est décidément une occasion manquée d’améliorer la vie de nos concitoyens. Les socialistes, qui en ont profité pour faire des contre-propositions utiles avec des mesures telles que l’augmentation de 20 millions d’euros des crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour revitaliser nos centres-villes, la défense du réseau des établissements scolaires français de l’étranger, la défense d’un consensus pour maintenir les aides au logement social ou encore l’extension à tous les territoires de la prorogation pour 4 ans du Prêt à Taux Zéro, continueront à se mobiliser.

                   

                 

Lundi  11 décembre 

Le groupe socialiste poursuit sa lutte contre l'évasion fiscale et se réjouit de l’adoption par Sénat de sa proposition de territorialisation d’imposition des bénéfices des entreprises. Cette mesure vise les entreprises multinationales aux pratiques d’optimisation fiscale agressive, type GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui échappent à l’impôt national sous prétexte qu’ils n’ont pas de domiciliation stable.

Les sénateurs socialistes ont proposé une définition légale élargie de l’établissement, qui précise les cas dans lesquels une entreprise est réputée disposer d’un établissement stable dans un pays. 

Cette disposition a deux mérites : d’une part permettre de réintégrer dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés les profits détournés, une bonne nouvelle pour les services publics quand ces détournements se comptent en milliards. Ensuite entamer une convergence juridique entre plusieurs pays de l’OCDE qui ont déjà adopté cette territorialisation, ce qui donnera plus de force aux Etats dans leur bras de fer juridique face aux grands groupes. 

                     

Vendredi 8 décembre

Lors de l'examen des articles rattachés, le groupe socialiste a défendu plusieurs amendements : 

- le prêt à taux zéro dans l'ensemble des territoires . 

Le gouvernement envisage la prolongation de 4 ans du dispositif du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf en excluant les zones rurales. Lors du débat parlementaire, le gouvernement a accepté que cette prorogation soit étendue aux territoires ruraux mais seulement pendant deux ans.

Le groupe socialiste estime qu’il n’est pas possible de privilégier les habitants de certains territoires par rapport à d’autres.

Les territoires ruraux ont besoin d’être attractifs pour attirer de jeunes ménages et conserver leurs services publics. Le PTZ fonctionne particulièrement bien en zones rurales: plus de la moitié des PTZ dans le neuf ont été réalisés dans ces zones où les prix de l’immobilier restent encore accessibles aux familles. Ce dispositif devrait y être stabilisé dans la durée afin de maintenir le climat de confiance favorable au déclenchement des opérations d’accession à la propriété.

Le Sénat a adopté la prolongation du PTZ pour l’ensemble des territoires que le groupe socialiste défendait. C’est une bonne nouvelle pour les territoires !

 

- pour lutter contre la pollution, les sénateurs socialistes proposent la mise en place d’un prêt à taux zéro « automobile ». En savoir plus ici

 

                     

Jeudi 7 décembre 

Le Sénat va examiner ce soir, la mission " Enseignement supérieur et Recherche". Un budget conforté mais pour lequel les sénateurs socialistes resteront vigilants. Le point avec Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine.

 

 

                     

Le Sénat examinera également la mission "Outre-mer" que Caterine Conconne, sénatrice de la Guadeloupe et chef de file socialiste nous présente :

 

 

 

Mercredi 6 décembre 

A l'occasion de l'examen de la mission " Cohésion des territoires" , le groupe socialiste  s'est opposé à la baisse des aides au logement dans le parc social comme l'explique Annie Guillemot, sénatrice du Rhône.

 

 

 

Lire aussi le communiqué de Presse ici

                                     

 

Mardi 5 décembre                 

Le Sénat a rejeté la mission "Justice" du budget. Le groupe socialiste s'est abstenu. Le point avec Jacques Bigot, sénateur du Bas-Rhin

 

 

                                                                         

Lundi 4 décembre

Le groupe socialiste s'est opposé à la mission Travail-Emploi. Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne, nous dit pourquoi en vidéo 

 

 

 

 

Les Sénateurs socialistes se sont  par ailleurs opposés à la baisse de l'assistance médicale d'état ( AME) voté par la droite sénatoriale .

Cette aide, qui permet l’accès aux soins pour les étrangers les plus précaires sur notre territoire, répond à des enjeux de santé publique essentiels. La majorité sénatoriale en a réduit les crédits de trois cent millions d’euros, soit un tiers du dispositif.

La question de l’AME et de son coût est régulièrement prétexte à stigmatisation de la part de la droite. Des polémiques insidieuses alors que cette aide n’est accessible que sous des conditions strictes, contrôlées et renouvelable chaque année (contrôles d’identité, de résidence, de ressources…).

Les effets d’une telle baisse de crédits sont prévisibles: une inévitable dégradation de l’état de santé des personnes concernées, des risques de transmission de certaines pathologies aggravés pour la population en général et, au final, des complications graves et coûteuses pour la santé publique.

 

 

Mardi 29 novembre

Le groupe socialiste opposé à la partie recettes du budget 2018 du Sénat

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre la partie « recettes » du Budget 2018, présenté par la majorité sénatoriale.

Même si le texte issu du Sénat présente quelques mesures positives, telle que la suppression de la baisse des compensations pour les collectivités locales, ou l’accompagnement de celles-ci pour opérer la transition écologiste sur leur territoire, les sénateurs socialistes déplorent un texte défavorable aux plus pauvres.

La droite sénatoriale a amplifié ce déséquilibre. Elle a permis la mise en place d’une nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 5,5%, qui fait entrer les plus pauvres dans l’impôt.  Elle a reporté sine die la suppression de la taxe d’habitation. Cette suppression pour 100% des Français, telle que souhaitée par les sénateurs socialistes, aurait permis de donner plus de pouvoir d’achat aux ménages sous réserve que les collectivités territoriales ne soient pas impactées, et qu’une réforme sur la fiscalité locale soit lancée sans délai.

La majorité sénatoriale a également relevé l’avantage fiscal lié au plafonnement du quotient familial, ce qui favorisera inévitablement les ménages aux revenus les plus élevés. Enfin elle est allée au-delà du texte, en permettant la suppression totale de l’Impôt sur la fortune.

Il s’agit là de mesures « profondément inégalitaires et choquantes » a estimé le chef de file Claude RAYNAL, en expliquant un vote « de conviction » des sénateurs socialistes. 

 

 

Vendredi 24 novembre 2017

Les sénateurs socialistes ont voté pour  la suppression de la taxe d’habitation

Lire le communiqué ici

 

Jeudi 23 novembre 2017

Présentation de la première partie avec Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne, chef de file des socialistes pour le budget.

 

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