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Moyens alloués à la lutte antiterroriste : la question d'actualité de Jean-Yves Leconte

© xtof

Thématique : Justice/sécurité

Date : 21 octobre 2020

Type de contenu : Question d'actualité

Le sénateur représentant les Français établis hors de France a interrogé le Ministre de l'Intérieur sur les moyens alloués à la lutte antiterroriste. 

 

 

M. Jean-Yves Leconte :  Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Vendredi dernier, Samuel Paty, enseignant dans un collège public, fut victime d'un attentat terroriste islamique. Lâchement assassiné avec la plus grande barbarie, il a payé de sa vie la défense et l'enseignement de la liberté d'expression, de la laïcité, des valeurs de notre République. Il a payé de sa vie l'exercice d'un métier qui le passionnait, celui d'instruire et d'éduquer nos enfants. Avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je m'associe évidemment à l'hommage qui lui est dû.

Une de ses anciennes élèves indiquait hier : « Quand il entendait une remarque agressive contre moi en cours, il intervenait immédiatement pour me protéger. Je n'arrive pas à croire que personne n'ait réussi à le protéger, lui. »

Nous partageons tous cette interrogation, monsieur le ministre. En effet, nous disposons d'un arsenal juridique complet et de dispositions législatives et réglementaires spécifiques permettant, en théorie, aux pouvoirs administratif et judiciaire de prévenir la menace terroriste. Or, en l'espèce, à la suite des appels à la haine, de la campagne mensongère et diffamatoire et du cyberharcèlement dont ce professeur a été victime, et bien que des protagonistes soient fichés « S », nos services auraient conclu qu'il n'y avait pas de risque. Et pourtant, M. Samuel Paty n'est plus !

En 2014, le Parlement a introduit dans le code pénal les délits de provocation à la commission d'actes terroristes et d'apologie du terrorisme, et créé l'infraction d'entreprise individuelle de terrorisme. Dès lors, ces infractions peuvent donner lieu à l'emploi de techniques spéciales d'enquête prévues par le code de procédure pénale. En 2015, nous avons élargi et encadré les moyens d'action de nos services de renseignement. Malheureusement, nous savons, depuis les attentats survenus la même année, que cela ne garantit en rien le risque zéro. Toutefois, l'enchaînement des actes conduisant à l'assassinat de Samuel Paty illustre dramatiquement le manque de moyens consacrés à la mise en œuvre des dispositions légales, moyens pourtant nécessaires pour réagir de manière adéquate aux signaux qui auraient dû alerter.

Aussi, monsieur le ministre, au-delà des effets d'annonce d'hier du Président de la République et du Gouvernement, de quels moyens concrets, humains et financiers, les pouvoirs publics seront-ils dotés afin de prévenir plus efficacement la commission de tels actes terroristes ? 

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