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Syndicats de communes : la question d'actualité de Yannick Botrel

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 20 octobre 2015

Type de contenu : Question au gouvernement

Le sénateur des Côtes-d'Armor a interrogé Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sur les conséquences de la loi NOTRe sur les élus des syndicats de communes

 

 

 
QAG de Yannick Botrel du 20 octobre 2015 par Senateurs_socialistes

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