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Abrogation du Conseiller Territorial : un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 17 novembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Dans la nuit du 16 au 17 novembre, la majorité du Sénat a voté l’abrogation du Conseiller territorial mis en place dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales par la loi du 16 décembre 2010. La nouvelle majorité sénatoriale se devait de porter ce projet emblématique de façon unie et rassemblée comme elle l’a fait cette nuit face à une opposition virulente, qui a pratiqué toutes formes de l’obstruction.

La révision du texte du gouvernement de décembre 2010 est très attendue par l’ensemble des élus locaux. Ils l’ont clairement fait comprendre à l’occasion des élections sénatoriales de cet automne.

Une première étape, pragmatique, a été adoptée vendredi 4 novembre à travers la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Sueur, qui répondait aux problèmes des élus liés à la réforme de l’intercommunalité.

Le texte présenté cette nuit permet, lui, la suppression de cet élu hybride que serait le conseiller territorial, une institutionnalisation du cumul des mandats, défavorable à la parité, et ne permettant aucune économie pour les citoyens.

Cette proposition laisse toute sa place au débat à venir des Etats Généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat, qui serviront de base à la troisième étape de la décentralisation afin de restaurer un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales.

François REBSAMEN , président du Groupe socialiste du Sénat

Gaëtan GORCE , Rapporteur de la proposition de Loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Jean-Pierre SUEUR , Président de la Commission des Lois

Et l’ensemble des sénateurs socialistes

Contact presse

Johanna O’Byrne

Groupe socialiste du Sénat

01 42 34 31 21