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Adoption à l’unanimité de la loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 15 décembre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Cette réforme est une nouvelle étape de la loi fondatrice du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle vise à changer la manière dont les politiques publiques appréhendent ces territoires afin de valoriser davantage ses atouts et non plus seulement compenser ses handicaps.

Comme l’a rappelé Jean-Yves ROUX , ce texte s’inscrit dans un long processus de concertation et de propositions entre les parlementaires et des associations d’élus de la montagne. C’est la concrétisation de la volonté affirmée tant par le Président de la République que du Premier ministre.

Le projet de loi modernise les dispositifs et les instances de gouvernance actuels, adapte nos politiques publiques pour prendre en compte les spécificités de la montagne et apporte des réponses aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers, tout particulièrement en matière d’accès aux services publics, aux soins, aux transports ou aux services numériques.

Les sénateurs socialistes espèrent que la belle unanimité obtenue hier se concrétisera lundi prochain par une commission mixte paritaire conclusive. Il en va de l’intérêt de la Montagne et de ses habitants.

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