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Adoption à l’unanimité des propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Date : 29 juin 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité des trois propositions de loi concernant les modalités d’inscription sur les listes électorale, la première vise à rénover ces modalités en France en rendant possible l’inscription sur une liste électorale jusqu’à 30 jours avant un scrutin, la deuxième transpose cette réforme aux listes consulaires pour les Français établis hors de France, et la troisième pour les listes complémentaires servant à la participation des ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales.

Ces réformes correspondent à la simplification des démarches administratives voulues par le Président de la République. Elles s’appuient sur le rapport d’information des députés Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, qui constate que la procédure d’inscription sur les listes électorales résultant de notre droit actuel n’est plus adaptée à notre société et contribue à l’abstention électorale des citoyens.

Jean-Yves Leconte , chef de file du groupe socialiste, a rappelé que « La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales est un impératif démocratique . Près de 3 millions de nos concitoyens en droit de voter ne sont pas inscrits, auxquels s'ajoutent les 6 millions de « mal inscrits ». Par ailleurs « Cette réforme met en œuvre le nécessaire principe d'actualisation des listes électorales, qui prend enfin en compte la mobilité des électeurs tant en France que pour les Français établis à l'étranger ».

De son côté Hélène Conway-Mouret a souligné que ces propositions « allaient dans le bon sens en facilitant les conditions d’accès au scrutin et en particulier pour nos compatriotes vivant à l'étranger, très attachés à la possibilité qui leur est offerte de pouvoir continuer à exercer leur citoyenneté malgré l'éloignement géographique . Le droit de vote est pour eux un moyen de demeurer inclus dans la communauté nationale.

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