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Adoption à l’unanimité du Sénat d’une résolution socialiste sur les négociations du Comité de Bâle

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 18 mai 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit d’une adoption, à l’unanimité du Sénat, de sa résolution de vigilance visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.

Les travaux en cours à Bâle, entre les principales banques centrales mondiales, pourraient remettre en cause les taux fixes, favoriser le recours à l’hypothèque plutôt qu’au cautionnement, et faire peser les risques sur les emprunteurs en n’évaluant plus leur solvabilité. Quel serait l’intérêt de revenir sur les trois principes du crédit immobilier à la française, un modèle sécurisant pour les ménages autant que pour l’économie du logement ?

Le Comité de Bâle n’a, par ailleurs, aucun compte à rendre devant les citoyens de ses décisions. Il fonctionne selon des modalités opaques et autonomes, qui rappellent celles du traité transatlantique. C’est inadmissible pour les législateurs et insupportable pour les citoyens. Le huis clos technocratique ne doit pas prendre le dessus sur l’assemblée démocratique. Les sénateurs socialistes souhaitent, par cette résolution, donner mandat à la Banque de France et au Gouvernement pour défendre le modèle français du crédit. C’est un enjeu économique, c’est aussi une responsabilité démocratique.

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