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Adoption à l’unanimité du texte de simplification des règles d’urbanisme

Thématique : Collectivités territoriales
Urbanisme/logement

Date : 2 novembre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols par le Sénat. Elle répond à l’engagement de François HOLLANDE d’une simplification des normes, « une exigence majeure pour notre pays  » a souligné Marc DAUNIS, co-auteur socialiste de la proposition de loi.

Issu d’un travail parlementaire transpartisan au sein de la délégation aux collectivités du Sénat, ce texte a été élaboré après une large consultation nationale à destination des élus, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels de l’urbanisme, de la construction, des associations et des citoyens, « pour consolider les initiatives et respecter les acteurs de terrain  » a rappelé Marc DAUNIS en résumant l’esprit de cette loi comme un « hymne de confiance dans les élus locaux et l’intelligence collective » .

Les principes du texte sont clairs : aller vers plus de rapidité dans les procédures en simplifiant le droit de l’urbanisme, en stabilisant les règles et documents d’urbanisme et en rétablissant un dialogue entre administration, collectivités territoriales et porteurs de projet. Au final, cette proposition de loi donne des solutions concrètes aux élus locaux et contribue à donner encore plus de souffle à nos territoires.

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