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Adoption de l’harmonisation des taux de TVA de la presse

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Culture/médias

Date : 17 février 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi socialiste permettant aux services de presse en ligne de bénéficier du taux de TVA « super réduit » de 2,1%, jusqu’ici réservé aux titres de presse imprimée. Il s’agit d’une mesure d’équité attendue de toute urgence par les éditeurs de presse en ligne.

Le taux très faible pour la presse se justifiait par l’application des principes constitutionnels de liberté de communication et de pluralisme dans ce secteur.

Mais au nom de la neutralité des supports sans cesse réaffirmée par Bruxelles, il devenait indispensable de l’étendre à la presse numérique, support de l’information désormais incontournable et en pleine expansion. Son application arrive à point nommé pour des médias en ligne ayant adopté ce taux de 2,1% d’office pour être en juste concurrence avec leurs confrères papier ; certains se trouvent de ce fait en situation de redressement fiscal aujourd’hui…

Cette loi vient conforter la position des parlementaires européens, qui ont adopté à une très large majorité une résolution sur la TVA incluant un taux très réduit pour la presse en ligne.

La France fait le choix de soutien au numérique et à la culture. Elle se sait désormais soutenue par d’autres Etats de l’Union Européenne, au premier rang desquels l’Allemagne. C’est un choix d’avenir vers lequel les sénateurs socialistes espèrent voir évoluer rapidement la Commission européenne dans ses travaux de révision des taux de TVA.

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