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Adoption de la loi Commerce et artisanat au Sénat : pour une nouvelle dynamique de proximité

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 17 avril 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Donner les moyens au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises de développer leur activité et de s’adapter à l’environnement économique, permettre aux collectivités de réguler l’implantation des commerces : telles sont les ambitions du projet de loi adopté à l’unanimité ce jour au Sénat.

L’objectif, Yannick Vaugrenard rapporteur socialiste du texte l’a rappelé, est de « créer les conditions favorables au développement du tissu des petites entreprises qui, dans nos territoires, apportent une offre de proximité et des emplois non délocalisables  ».

Comme le souligne Claude Bérit-Debat, le chef de file du texte, « lorsque les petits commerces ferment, c’est le lien social qui se délite  ; il nous fallait donc définir de nouveaux équilibres avec les acteurs économiques qui font vivre nos villes et occupent une place décisive dans nos territoires ruraux ».

Le régime de la micro entreprise est simplifié, unifié pour permettre aux entrepreneurs de mieux lancer et développer leur activité dans des conditions de concurrence équilibrée. Le texte apporte des réponses justes et concrètes en faveur des artisans et des commerçants. Sur initiative de Yannick Vaugrenard, le Sénat a autorisé les commerces de proximité exposés à des risques de vol ou d'agression, à installer des systèmes de vidéo-protection.

Sur l’aménagement commercial, le groupe socialiste a proposé une série de mesures pour redonner la main aux élus: la nouvelle composition de la Commission départementale d’aménagement commercial assure une représentation renforcée des élus ; ses critères d’appréciation permettront de mieux prendre en compte les besoins des territoires.

Les sénateurs socialistes ont également adopté l’intégration du document d’aménagement commercial dans le SCOT qui définira des secteurs d’implantation commerciale en périphérie et en centre bourg. Claude Bérit-Debat souhaite ainsi permettre « aux intercommunalités de prendre en compte plus finement, dans leur stratégie, la réalité économique territoriale ».

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