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Adoption de la loi proposant un régime de la commune nouvelle au Sénat

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 15 décembre 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle dans un relatif consensus. Ce texte devrait faciliter le regroupement de communes en ‘Communes nouvelles’, en s’appuyant sur le volontariat des collectivités.

« Grâce à cette proposition de loi, les maires disposeront bientôt d’éléments clairs et lisibles, qui favoriseront la création de communes nouvelles, s'ils le souhaitent et seulement s'ils le souhaitent " a estimé le chef de file socialiste Jean-Pierre Sueur. Le dispositif de commune nouvelle est assoupli avec la possibilité de réunir jusqu'aux prochaines élections municipales les élus de toutes les communes concernées dans une assemblée unique. Par ailleurs, le maintien du niveau de leurs dotations sur trois années est garanti aux communes nouvelles, ce qui constitue une incitation financière importante.

Alors que la loi NOTRe devrait permettre un changement d’échelle pour l’intercommunalité, « cette loi sera précieuse pour les petites et moyennes communes » a souligné le sénateur Jean-Pierre Sueur. " Cette démarche n'est pas contraire mais complémentaire de celle qui nous conduit à aller vers des communautés fortes qui travailleront en lien avec des régions fortes . Les communes nouvelles seront des communes au sens plein du terme ." Les Français tiennent à leur commune, qui, « depuis le 14 décembre 1789, est et restera le cœur battant de la démocratie  » a conclu Jean-Pierre Sueur.

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