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Adoption de la réforme pénale au Sénat : une étape essentielle dans la lutte contre la récidive

Thématique : Justice/sécurité

Date : 27 juin 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté la loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines, une réforme pénale qui repense dans sa globalité le Droit de la peine et de son exécution, avec pour but de lutter contre la récidive, « pour protéger la société et éviter qu’il y ait de nouvelles victimes  » a souligné le rapporteur du texte Jean-Pierre Michel.

L’inflation législative des dix dernières années, et la systématisation de la pratique « un fait divers, une loi » sans vision globale, a créé une insécurité juridique, tant pour les justiciables que pour les magistrats. Avec des conséquences notables d’engorgement des tribunaux, d’allongement des délais de justice, et de retard dans l’exécution des peines. Constats dramatiques supplémentaires : les sorties sèches de prisons sont responsables d’une augmentation des condamnations en récidive ; le nombre de détenus a augmenté de 35%, ce qui implique un taux d’occupation moyen des prisons de 118%. Des augmentations sont sans commune mesure avec celle de la délinquance constatée sur la même période.

En individualisant les peines, le texte vise donc à une plus grande efficacité. L’arsenal des sanctions est renforcé. Si la prison n’est plus systématisée, toute infraction doit entraîner une sanction adaptée. A ce titre, la loi crée la peine de la contrainte pénale, une sanction qui peut se révéler très sévère par les obligations et interdictions qu’elle créé et contrôle, sur une période potentiellement longue.

Pour limiter la récidive, accrue par les sorties sèches de prison, des mesures d’accompagnement des délinquants, dès l’entrée en prison, et jusqu’au-delà de leur sortie, sont mises en place. « La spirale des sanctions de plus en plus dures n’a jamais été la solution  » a insisté la chef de file socialiste Virginie Klès.

Au final, les sénateurs ont pris en compte la dimension sociétale du texte pour, loin de tout laxisme ou instauration d’une quelconque impunité, viser, bien au contraire, une plus grande efficacité des sanctions et une plus juste protection de la société.

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