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Adoption définitive de la loi "Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Thématique : Agriculture/ruralité
Collectivités territoriales

Date : 21 décembre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption définitive une semaine après sa première lecture au Sénat, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Ce texte, fruit d'un long travail de concertation avec les acteurs de ces territoires et de compromis parlementaires, vise à davantage valoriser les atouts de nos territoires de montagne et non plus seulement d’en compenser les handicaps.

Il modernise les dispositifs et les instances de gouvernance actuels, soutient l’emploi et le dynamisme économique en montagne, réhabilite l’immobilier de loisir par un urbanisme adapté  et apporte, d’une manière générale, des réponses aux besoins quotidiens des habitants, entreprises ou usagers de ces territoires, notamment en matière d’accès aux services publics, de soins, de transports ou de services numériques.

Les sénateurs socialistes regrettent toutefois, qu'après l'unanimité obtenue à l’Assemblée nationale puis au Sénat, une partie des sénateurs de droite n'ait pas voté ce texte pourtant essentiel à la vitalité de nos territoires de montagne. 

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