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Adoption définitive du texte pour lutter contre le terrorisme

Thématique : Affaires étrangères/défense
Justice/sécurité

Date : 4 novembre 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été voté définitivement, suite à l’adoption par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire « dans un esprit de convergence républicaine  », a souligné le rapporteur du texte, le sénateur socialiste Alain Richard. Le texte final reprend des apports significatifs de la rédaction du Sénat.

« Le contexte international et national et l’actualité tragique justifient ce projet de loi » , a constaté le chef de file socialiste Jean-Pierre Sueur. Pour autant, les sénateurs ont veillé à y « concilier défense des libertés publiques et lutte contre le terrorisme sans sacrifier ni l’une ni l’autre ». Ainsi l’interdiction de sortie du territoire sera-t-elle soumise au contrôle du juge administratif ; L’apologie du terrorisme sera punie par le code pénal et c’est une personnalité qualifiée désignée par la CNIL en son sein qui veillera au blocage des sites faisant cette apologie.

Il était urgent de donner à l’Etat des moyens nouveaux pour lutter efficacement contre le terrorisme. Le sénateur Sueur a souligné : « le terrorisme, c’est la négation de la liberté, et d’abord de la liberté de vivre  ».

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