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Adoption restrictive de la protection des lanceurs d’alerte au Sénat

Thématique : Justice/sécurité

Date : 5 juillet 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

La loi ‘Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique’ crée pour la première fois en France un statut du lanceur d’alerte. C’est une bonne nouvelle pour la démocratie française. Le groupe socialiste et républicain déplore pourtant la version très limitative que lui a donnée le Sénat.

Par méfiance, la droite a donné une version minimaliste du lanceur d’alerte. Elle est restée dans le flou, assimilant un lanceur d’alerte à un délateur. Or derrière la bonne définition, c’est la protection des lanceurs d’alerte qui est en jeu, et donc la liberté d’informer, le secret des sources, la notion d’intérêt général et de responsabilité. De la même façon, la droite a refusé d’intégrer les personnes morales dans cette définition. Limitée aux personnes physiques, elle isole le lanceur d’alerte, le fragilisant ainsi un peu plus, à rebours de l’objectif du texte.

Les sénateurs socialistes regrettent ce manque de confiance de la majorité sénatoriale. La France ne peut rester pas en arrière sur un tel sujet. Le chef de file Alain ANZIANI regrette que la droite donne « une telle image de la Haute Assemblée qui tremble devant toute innovation !  »

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