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Amalgame entre maladie mentale et délinquance

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 17 juin 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Au nom du Groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat, Christiane DEMONTÈS, Jacky LE MENN, Jean-Pierre MICHEL et Jean DESESSARD, regrettent  l’adoption en seconde lecture par le Sénat du projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement  se donnant le nom hypocrite de « projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  », malgré leur combat déterminé. La majorité sénatoriale et le gouvernement ont même rejeté les amendements du Groupe socialiste qui auraient permis de prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin dernier.

Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés dénoncent ce projet de loi qui traite les personnes atteintes de troubles psychiatriques comme des délinquants et non comme des patients.   Comme la majorité des organismes représentatifs des personnels soignants, des usagers et des magistrats, ils sont hostiles à cette logique qui a pour seul objectif de se conformer au discours sécuritaire du Président de la République.

Dans certains cas, non seulement le consentement du patient ne sera plus requis, mais il ne sera même plus recherché. Ce changement de logique est manifeste et lourd de conséquences pour la santé et les droits du patient et renvoie à des pratiques psychiatriques dignes du XIXème siècle.

Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés, dénoncent ce texte qui n’est en rien la grande loi de santé mentale promise par Mme BACHELOT. Il n’est qu’un texte sécuritaire fondé sur le détestable amalgame entre maladie mentale et délinquance.

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