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« Assurance emprunteur » : une renégociation bientôt ouverte à tous les emprunteurs

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Urbanisme/logement

Date : 17 janvier 2017

Type de contenu : Actualités

Les socialistes se réjouissent de l’adoption définitive d’un droit pour tous les emprunteurs de renégocier, pendant toute la durée du prêt,  leur contrat d’assurance . Ils ont profité d’un projet de ratification d’ordonnances relatif à la consommation pour revenir sur ce sujet qui a été adopté en CMP ce jour.

L’ « assurance emprunteur » protège l’emprunteur d’un prêt immobilier et sa famille contre les accidents de la vie. Mais du fait d’un monopole des banques sur leur assurance, elle peut représenter jusqu’à 30 à 40% du coût total du crédit.

Cette mesure sera applicable de façon systématique aux offres de prêt émises à partir de la publication de la loi, soit d’ici fin février. A compter du 1er  janvier 2018, elle sera également applicable à tous les contrats d’assurance en cours d’exécution.

Le groupe socialiste défendait depuis longtemps cette mesure qui va concerner 8 millions de ménages.

Pour Martial BOURQUIN, rapporteur de ce texte, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d’achat aux ménages : entre 500 à 700 euros par an  sur des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans.

Yannick VAUGRENARD, rappelle que cette mesure va ouvrir à la concurrence un secteur où la prédominance de quelques acteurs nuisait à l’intérêt du consommateur .

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