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Budget 2012 - Péréquation : la majorité sénatoriale protège les villes les plus pauvres

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 3 décembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

La majorité sénatoriale, dans le débat de mise en place d’une péréquation entre collectivités entrant dans le cours des discussions sur le budget 2012, a mis en place une double protection des villes les plus pauvres.

Grâce à un amendement adopté ce jour, les villes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et celles bénéficiant de la Dotation Rurale (DSR) ne seront pas soumises au prélèvement de destiné au Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) . La péréquation, dont le principe même est de  permettre une meilleure redistribution des ressources et plus de solidarité entre collectivités, ne pouvait logiquement pas solliciter des villes les plus en difficultés financières. C’est désormais acté.

Par ailleurs, un mécanisme novateur a été présenté pour organiser de façon équitable et équilibrée la contribution des collectivités à la péréquation et sortir du débat de la stratification.  Voté par la Haute Assemblée, le mécanisme fondé sur une méthode progressive permettra d’éviter les détestables effets de seuil et de sortir par le haut du débat stérile qui a divisé les Associations d’élus depuis plusieurs mois.

Le Sénat a en outre exigé du gouvernement qu’un bilan d’étape approfondi soit réalisé avant d’aborder la Loi de Finances pour 2013 afin de réaliser tous les changements nécessaires d’un dispositif encore très imparfait.
 

 

François MARC , vice-président de la commission des Finances,
 et les sénateurs socialistes

   

   

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