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Budget 2012, volet recettes : la majorité sénatoriale impose la justice fiscale et dégage des recettes nouvelles

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 23 novembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Dans le cadre de la première partie des débats sur le projet de loi de finances 2012, qui concerne les recettes, le Sénat a adopté des amendements introduisant plus d’égalité fiscale entre les citoyens, souci majeur de la nouvelle majorité sénatoriale. Le plus symbolique d’entre eux, relatif à l’article 2, permet la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu.
En instaurant cette nouvelle tranche, qui impose à hauteur de 45% les revenus de plus de 100 000 euros, les sénateurs de la majorité ont souhaité rétablir un lien de confiance des citoyens avec l’impôt, en  introduisant plus de progressivité, tout en rétablissant l’équilibre des comptes publics.
Autre vote complémentaire,  son élargissement à tous les revenus, qu’ils soient issus du travail ou du capital, y compris les revenus tirés des dividendes.
Parallèlement, une mesure d’indexation de la prime pour l’emploi a été instaurée. Le gel, depuis 2009, de cette prime, véritable incitation à la reprise d’emploi, a eu pour conséquence une baisse très nette du nombre de ses bénéficiaires. En période de crise, il paraissait nécessaire d’indexer de façon automatique ses seuils et barèmes, de façon à soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat pour les revenus les plus faibles.
 
Le souci constant des sénateurs, tout au long de l’examen du texte, a été de concilier la justice fiscale et le rééquilibrage des comptes publics.
Contact presse
Johanna O’Byrne
Groupe socialiste du Sénat
01 42 34 31 21/ 06 72 05 07 17

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