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Confirmation de la lutte contre les pratiques agricoles abusives au Sénat

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 7 juillet 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

A travers la loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, le Sénat a rendu aux terres agricoles et à la production laitière leurs vocations initiales, confirmant la lutte contre d’éventuelles dérives financières.

L’actualité a mis à jour une pratique d’achats massifs de terres agricoles par des sociétés d’investissements. Des montages financiers biaisant le droit foncier ont permis à ces investisseurs de passer outre l’avis des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (les SAFER, dont le rôle est justement de préserver les équilibres agricoles, environnementaux et économiques sur les territoires) et leur droit de préemption. En imposant que l’acquisition de terres agricoles se fasse dans la transparence, le législateur a rendu effectif le droit de préemption des SAFER, leur facilitant leur rôle de vigie.

Par ailleurs, il devenait urgent de structurer le secteur laitier pour faire face à l’après-quota de 2015 et lutter contre le phénomène de marchandisation, voire de spéculation, autour des contrats entre producteur et laiterie. Il est désormais interdit pour une durée de 7 ans. Ce phénomène déstabilisait la filière, en renchérissant le coût de l’installation. Le Sénat a par ailleurs confirmé les sanctions à l’encontre de mauvais traitements exercés sur les animaux dans les abattoirs.

Les sénateurs socialistes se réjouissent de ces dispositifs qui vont dans le sens de l’agro-agriculture engagée par le gouvernement dans loi d’Avenir de 2014, une agriculture préservée et respectueuse des territoires, de l’environnement et des agriculteurs.

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