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Exception d’irrecevabilité de la proposition de loi sur l’énergie : une manœuvre qui pénalise les précaires énergétiques

Thématique : Services publics/transports/energie
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 30 octobre 2012

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes dénoncent la collusion de circonstance entre le groupe communiste et l’UMP qui a permis le vote d’une motion d’irrecevabilité à l’encontre du texte sur la tarification progressive de l’énergie. Ce vote désavoue le Sénat dans son travail et surtout renvoie à plus tard l’application  des mesures d’urgence destinées à éradiquer la précarité énergétique en ce début de période hivernale.

Par ce vote, le texte issu de l’Assemblée nationale n’a même pas pu être discuté sur le fond. Des propositions de simplification avaient pourtant été proposées par le sénateur Roland Courteau, alors rapporteur du texte pour la Commission des Affaires économiques. La démarche choisie par les groupes CRC et UMP ne lui a pas laissé la possibilité de présenter ses travaux qui concernaient la première partie du texte relatif au ‘bonus-malus’. Cette duplicité l’a amené à démissionner de sa fonction de rapporteur.

Enfin, pour les sénateurs socialistes, le vote de la motion relève du mystère, à fortiori à l’arrivée de l’hiver. Le débat et un vote de la deuxième partie du texte aurait en effet permis de répondre à l’urgence que constitue la précarité énergétique par l’extension de la trêve hivernale pour tous ainsi que l’augmentation importante des bénéficiaires des tarifs sociaux.

Mais ces dispositions sociales et leur urgence ont été reléguées après d’autres préoccupations et les sénateurs socialistes ne peuvent que regretter la disqualification du travail sénatorial qui fait repartir ce texte vers l’Assemblée nationale sans avoir pu le modifier.

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