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François MARC élu au poste de « Rapporteur général des Finances » du Sénat

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 20 juin 2012

Type de contenu : Communiqué de presse

 

Suite à la nomination de Nicole BRICQ au Gouvernement, le Sénat a procédé à la désignation du Rapporteur général par un vote en commission des Finances ce mercredi 20 juin 2012. François MARC candidat présenté par le groupe socialiste a été désigné à l’unanimité des votes exprimés (l’opposition n’ayant présenté aucun candidat à cette fonction).

Champ de compétence du Rapporteur général

Si l’Assemblée Nationale élit un « Rapporteur général du Budget », le Sénat désigne de son côté un « Rapporteur général de la Commission des Finances ».

Cette différence a été progressivement forgée par l’évolution historique spécifique des deux assemblées. Au Sénat, la fonction recouvre non seulement les questions budgétaires et fiscales mais aussi les questions liées à la Régulation financière (sécurité financière, régulation bancaire et boursière, transposition de directives européennes, etc. …).

Rôle du Rapporteur général

Le Rapporteur général est l’interlocuteur naturel du Gouvernement en ce qui concerne l’examen des textes financiers et budgétaires. Il a vocation à éclairer le Sénat sur les tenants et aboutissants des projets de Lois et coordonne le travail de propositions d’amendements des textes soumis au vote.

En ce qui concerne les moyens, le Rapporteur général fait appel à la contribution des divers administrateurs et collaborateurs de la Commission des Finances.

Expérience acquise par François MARC

Elu au Sénat en 1998, François MARC a siégé à la Commission des Lois avant d’être désigné à la Commission des Finances en 2001.

Dans le cadre de cette commission, il a été en charge du rapport spécial

-      Des crédits du 1er Ministre et des fonds spéciaux (2001-2008) ;

-      Des crédits de l’aménagement du territoire (2008-2011) ;

-      De la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (2011-2012).

Il est particulièrement intervenu dans les débats au Sénat sur les sujets de la régulation financière (marchés financiers), de budget européen, de jeux en ligne et surtout sur les textes portant sur les finances locales. Depuis 2011, il a été élu 1er Vice Président de la Commission des Finances et, à ce titre, porte parole du Groupe socialiste sur les sujets financiers.

 

 

 

CV

Né en mars 1950, titulaire d’un doctorat en Economie et Administration et d’un doctorat en Sciences de gestion, François MARC fut professeur en Sciences de Gestion à l’Université de Bretagne Occidentale ainsi que Doyen de la Faculté de Droit et Sciences Economiques de cette université (1986-1989).

Elu au Conseil municipal de LA ROCHE MAURICE en 1983, il fut Maire de cette commune pendant 18 ans, jusqu’en 2001. Conseiller général du Finistère (élu du canton de PLOUDIRY) depuis 1988, il fut Vice Président de ce Conseil général de 1998 à 2008.

François MARC est Sénateur du Finistère depuis 1998. Vice Président de la Commission des Finances depuis 2008, il préside la Commission Spéciale chargée du Contrôle des Comptes et de l’Evaluation Interne du Sénat depuis octobre 2011.

Il fit partie du pôle thématique « Budget, Finances, Fiscalité » dans l’équipe de campagne de François HOLLANDE pour l’élection présidentielle 2012.

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