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Hôpital, Patients, Santé et Territoires : Un système de santé sacrifié

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 13 juillet 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

La proposition de loi « Fourcade » portant diverses modifications de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) définitivement adoptée ce jour a eu raison des deux seules dispositions potentiellement contraignantes de la précédente loi destinées à lutter contre les déserts médicaux .

De même ce texte ne comporte aucune disposition de limitation des dépassements d’honoraires .

Comme l’a rappelé le sénateur Yves Daudigny à la tribune de la Haute assemblée : « L’histoire retiendra surtout que ce Gouvernement a prouvé avec constance qu’il était plus soucieux de céder aux injonctions des groupes de pression, que ce texte vise très directement à satisfaire, plutôt que de répondre à l’intérêt des patients. »

Les sénateurs socialistes Jacky Le Menn et Yves Daudigny , présents en commission mixte paritaire le mardi 12 juillet et en séance publique le mercredi 13, ont déploré, au nom du Groupe socialiste, le renoncement du Gouvernement à agir en faveur de l’accès géographique et financier aux soins . Ils se sont à plusieurs reprises trouvés en accord avec le rapporteur de la Commission pour juger ce texte surchargé (passé de 16 articles initiaux à plus de 80 au final) : de mauvaise méthode législative, incohérente faute de préparation et d’évaluation des mesures adoptées à la va-vite. Ce texte de bric et de broc a d’ailleurs été adopté à une très courte majorité, 167 voix pour et 158 contre.

Que cette proposition de loi « Fourcade » ait été déposée sans attendre la présentation du rapport du comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé , présidé par le sénateur Fourcade, ajoute au désordre de la politique, ou absence de politique sérieuse, de santé actuelle.

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