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Hydrocarbures de schiste : face à l’immobilité gouvernementale, les sénateurs socialistes appellent à la vigilance maximale.

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires

Date : 8 février 2012

Type de contenu : Communiqué de presse

Le débat concernant les hydrocarbures de schiste a fait son retour au Sénat le 7 février 2012.  Dans le cadre d’une question orale avec débat, Nicole BRICQ a interrogé le Gouvernement sur le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011, dite « loi Jacob ».

Avec trois permis abrogés sur 64 déposés, le bilan est bien maigre, il l’est d’autant plus que l’un des permis annulé a donné lieu à un recours. Force est de constater que l’on cherche encore les avancée de la loi votée en juillet dernier :

-   Cette loi n’a rien réglé sur le fond, puisque la distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels n’est toujours pas opérée dans les textes.

-   La refonte du Code minier, promise par le Gouvernement pour plus de démocratie participative, n’est pas à l’ordre du jour du Parlement.

-   Les failles du dispositif voté sont telles que les partisans de l’exploration et de l’exploitation reprennent l’offensive.

 Sur ces interrogations légitimes, le gouvernement, soutenu par les sénateurs UMP, n’a apporté aucune réponse satisfaisante, se retranchant systématiquement derrière la loi « Jacob », une loi qui pourtant a fait preuve non seulement de son inefficacité mais aussi de son incapacité à préserver l’avenir en optant pour des choix contraires à la protection de l’environnement dans l’état actuel de nos connaissances.

Plus que jamais, les sénateurs socialistes Michel TESTON, Claude BERIT-DEBAT, Laurence ROSSIGNOL appellent, avec Nicole BRICQ, à la vigilance maximale des élus et des citoyens, afin d’éviter que se développe une exploitation aux conséquences environnementales néfastes et avérées.

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