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Immigration : Les parlementaires socialistes continueront le combat contre un texte répressif et liberticide

Thématique : Justice/sécurité

Date : 3 mai 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Au nom des parlementaires socialistes, Richard YUNG , sénateur représentant les Français établis hors de France, et Sandrine MAZETIER , députée de Paris, feront front commun lors de la commission mixte paritaire du 4 mai. Ils dénoncent un texte répressif et liberticide qui ne permettra pas de faire baisser l’immigration illégale.

Les élus socialistes s’indignent de la position des ultras de l’Assemblée Nationale et du manque de courage de la majorité sénatoriale. Partisans d’une politique migratoire humaine et respectueuse de l’Etat de droit, ils se battront de nouveau contre les principales mesures de ce texte.

  Les parlementaires socialistes refusent de donner carte blanche aux préfets pour la mise en place de zones d’attente « sac à dos »  qui soumettront un nombre accru de migrants à un régime dérogatoire. La constatation de la présence sur notre territoire d’un groupe de 10 étrangers ne saurait justifier la mise en place d’une telle mesure.

Ils s’opposent au durcissement des conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l’état de santé . Ils exigent la suppression de l’article 17 ter qui risque d’acculer à la clandestinité de nombreux étrangers qui ne pourront plus avoir accès aux soins et seront donc condamnés à une mort certaine. Ils rappellent que la commission des lois du Sénat avait supprimé à deux reprises cette disposition  qui aura de graves conséquences en termes de santé et de finances publiques. Le rapporteur, prétendant dégager un compromis, a fait adopter une rédaction encore plus restrictive que celle initialement proposée .

Les élus socialistes proposeront la suppression de la procédure d'interdiction de retour sur le territoire français , qui s'apparente à une mesure de « bannissement » des étrangers. Cette mesure est trop lourde de conséquences pour être laissée à la seule discrétion des préfets.

Ils contestent l’inversion de l’ordre d’intervention des juges  ainsi que l’allongement de la durée de la rétention administrative  avant l’intervention du juge judiciaire. Ces deux dispositions ne garantissent pas les droits des migrants et accroîtront l’encombrement des juridictions administratives.

Après s’être longuement battus en première et deuxième lectures dans les deux assemblées et vu leurs amendements rejetés, les parlementaires socialistes annoncent qu’ils continueront fermement le combat en commission mixte paritaire . Ils annoncent d’ores et déjà qu’ils déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel contre ce énième projet de loi sur l’immigration.

 

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