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Installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale

Thématique : Culture/médias

Date : 16 février 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, auteur de la proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale, se réjouit, au nom du Groupe socialiste, de son adoption par le Sénat, à l’unanimité moins une voix.

Suite au jugement du 12 octobre 2010 rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier, ordonnant à la Mairie de Villeneuve-les-Maguelone, de retirer les panneaux bilingues (Français-Occitan) aux entrées de la ville, « face aux conséquences très négatives d’une telle décision, pour l’ensemble des langues régionales » le sénateur Roland COURTEAU a déposé cette proposition de loi,

En effet, si selon l'article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, relative à l'emploi de la langue française : « Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française (...)  », l'article 21 de la même loi dispose : « Les dispositions de la présente loi s'appliquent sans préjudice de la législation et de la réglementation relatives aux langues régionales de France et ne s'opposent pas à leur usage.  »

Pour autant, aucun texte législatif ne mentionne clairement la possibilité pour les communes de choisir d'installer des panneaux d'entrée d'agglomération bilingues.

Il s'agit donc par le texte adopté en première lecture au Sénat, d'éviter toute source de contentieux sur ce sujet, et de conforter « l'ouverture culturelle faite aux langues originelles des différentes régions ».

Dans son intervention Roland COURTEAU  a fait valoir que depuis plusieurs décennies, les organismes internationaux et européens rappellent l’importance des langues dans le patrimoine de l’humanité et incitent les Etats à prendre des mesures pour assurer la défense et le développement des langues, spécialement des langues régionales ou minoritaires.

Pour les sénateurs socialistes la préservation de la diversité linguistique est un enjeu majeur. La France est riche de ses diversités culturelles et linguistiques, en métropole et outre-mer. Et, nous sommes tous responsables, devant les générations futures de leur préservation.

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