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Justice du 21e siècle : le groupe socialiste s’oppose au texte conservateur adopté par le Sénat

Thématique : Justice/sécurité

Date : 28 septembre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre le texte de modernisation de la justice du XXIème siècle issu du Sénat. Il regrette que la droite sénatoriale ait amoindri le projet de loi, considérablement enrichi par l’Assemblée nationale avec l’apport de nouvelles mesures, qui vise à rationaliser et améliorer le fonctionnement de la justice.

Même si le Sénat n’a pas rejeté toutes les avancées du texte, comme l’a souligné le chef de file Jacques Bigot, « la majorité sénatoriale s’est montrée timide et même terriblement conservatrice ». Elle a montré une grande frilosité à faire progresser l’accès à la justice et à valoriser l’office du juge notamment par le développement de l’action de groupe contre les discriminations ou les préjudices environnementaux.

La droite a par ailleurs montré une nouvelle fois son immobilisme sur les questions de société. Elle a ainsi refusé l’inscription du PACS à l’état civil, restreint le champ du divorce sans juge ou encore complexifié la procédure de modification à l’état civil de la mention du sexe pour les personnes transgenres

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