Navigation principale

Navigation dans Le Groupe

Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Archives des communiqués > La loi de finances rectificative votée au Sénat !

La loi de finances rectificative votée au Sénat !

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 17 décembre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l'examen, au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Ce texte procède aux ajustements nécessaires à la tenue des objectifs budgétaires et surtout conforte le redressement des comptes publics avec un déficit public ramené à 3,3 % du PIB.

Comme en 2015, l'exécution du budget de l'État s'est avérée meilleure que la prévision initiale. Elle illustre la capacité du Gouvernement à redresser les comptes publics, sans austérité. En cinq ans, le déficit public aura été réduit de 30 milliards, soit 1,5 point de PIB.

Ce texte renforce aussi la lutte contre la fraude fiscale grâce à de nouvelles mesures améliorant l'efficacité du contrôle fiscal tout en garantissant au contribuable une plus grande prévisibilité. La non-déclaration d'un compte à l'étranger restant une infraction grave, les pénalités seront désormais de 80 %, contre 40 % aujourd'hui.

Pour soutenir l'activité économique, le texte crée le "compte PME innovation", qui incitera les entrepreneurs à réinvestir dans de jeunes PME ou des entreprises innovantes.

Pour autant, les sénateurs socialistes ont préféré s'abstenir sur un texte amputé de plusieurs dispositions indispensables au financement des priorités du gouvernement.

Ils se félicitent néanmoins de la participation de la droite sénatoriale à l'examen du texte. Après le triste spectacle donné en novembre à l'occasion de l'examen du budget 2017, où les sénateurs de droite avaient refusé de débattre devant les Français des grandes orientations du budget de la Nation, il était nécessaire qu’ils remplissent à nouveau cette part essentielle de leur mission de parlementaire. 

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora