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La majorité sénatoriale refuse de débattre des propositions du groupe socialiste visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 30 juin 2011

Type de contenu : Actualités

Face aux inégalités sociales, économiques et territoriales, qui ne cessent de s’aggraver dans notre pays, les sénateurs socialistes ont présenté, aujourd’hui, dans le cadre d’une proposition de loi, 27 propositions concrètes visant à instaurer un nouveau pacte territorial.

Dans celle-ci, ils proposent :

- une nouvelle gouvernance des politiques publiques et la restauration du dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales ;

- une nouvelle organisation de l’offre de services publics dans le respect des principes d’équité territoriale et de proximité ;

- un aménagement équilibré de l’espace, un développement des possibilités de mobilité et de communication et un encouragement du développement économique ;

Malheureusement la majorité sénatoriale a préféré esquiver le débat en votant une motion de renvoi de ce texte en commission, ce qui prive le Sénat d’une discussion de fond.

Jean-Pierre Bel, président du groupe, Jean-Jacques Lozach, Renée Nicoux, Bernadette Bourzai, Yves Daudigny regrettent vivement, au nom du Groupe socialiste, ce choix de l’immobilisme fait par la majorité, alors qu’il est dans la mission du Sénat de veiller à l’équilibre des territoires, d’améliorer les conditions d’accueil des populations nouvelles et d’assurer le développement économique local.

 

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