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La majorité sénatoriale renouvelle son opposition à la proposition de loi « Protection de l’identité »

Thématique : Justice/sécurité

Date : 26 janvier 2012

Type de contenu : Communiqué de presse

Le sénat n’a pas adopté la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Ce texte, censé garantir une fiabilité maximale aux papiers d’identité par la création d’un fichier biométrique de la population française, laisserait libre court à l’établissement d’un fichier inquiétant pour les libertés publiques.

La sénatrice Virginie KLES a largement souligné ce danger aux cours des débats parlementaires. Les discussions avaient abouti à un accord en commission mixte paritaire, pour apporter des garanties définitives et irréversibles. La CNIL elle-même soutient le dispositif proposé au Sénat et s’inquiète de l’évolution de ce texte. Le gouvernement est passé outre. Ses manipulations ont dénaturé le sens des conclusions de la Commission mixte paritaire lors de son passage à l’Assemblée nationale.

La majorité sénatoriale, qui souligne la méthode malhonnête du gouvernement, a rejeté ce texte.

 

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