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La majorité sénatoriale vote une loi rétablissant le délit de Harcèlement sexuel

Thématique : Justice/sécurité

Date : 12 juillet 2012

Type de contenu : Communiqué de presse

Ce Jeudi 12 Juillet, la majorité sénatoriale a fait adopter par le Sénat un texte rétablissant le délit de harcèlement sexuel. Ce texte, qui vient en priorité dans la session extraordinaire, permet de répondre au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, d’abroger la loi préalable avec effet immédiat.

Les sénateurs ont rapidement et très largement contribué à ce nouveau texte et la qualité

de leur travail a été soulignée par la Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA, et la ministre des droits des femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM au cours des débats.

Le nouveau texte, issu du projet de loi de la Garde des Sceaux, a notamment été enrichi par la Commission des Lois, présidée par le sénateur Jean-Pierre SUEUR, grâce aux travaux de la Délégation aux droits des femmes et aux propositions d’Alain ANZIANI, au nom de la commission des Lois et de Christiane DEMONTÈS, pour la commission des Affaires sociales. Il permet de véritablement lutter contre le harcèlement dont la définition a été clarifiée et précisée, grâce à un dispositif complet punissant pénalement les différentes situations de harcèlement, via des peines alourdies.

L’urgence était de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel. Les sénateurs de la majorité ont répondu à la tâche qui leur était impartie en suivant le gouvernement sur l’urgence du texte par respect pour les victimes.

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