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Le Sénat a adopté la proposition de loi sur la détention d’armes

Thématique : Justice/sécurité

Date : 15 décembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour la simplification et le renfort du contrôle des armes qui, tout en clarifiant la loi pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs, permettra de durcir les sanctions pénales contre les trafiquants d’armes.

 La majorité socialiste du Sénat a amendé le texte, permettant d’améliorer plusieurs points :

  • la classification des armes en quatre catégories initialement proposée (armes interdites, armes soumises à autorisation, soumises à déclaration et en vente libre), est simplifiée en fonction de leur dangerosité réelle ;
  • les conditions d’acquisition et de détention d’arme , notamment pour les tireurs sportifs, les chasseurs et les collectionneurs sont facilitées ;
  • les démarches et conditions d’autorisation de port d’armes auprès des préfectures sont rationalisées ;
  • le transport d’armes pour les chasseurs et tireurs sportifs, est désormais légitimé et facilité.

Le texte issu du Sénat responsabilise les détenteurs d’armes légaux tout en simplifiant la pratique de leurs activités. Parallèlement, en permettant une traçabilité des armes, il renforce considérablement les sanctions à l’encontre des trafiquants d’armes et de toute délinquance utilisant les armes à feu. Une position responsable et très attendue compte-tenu de l’actualité, que l’Assemblée nationale devrait confirmer prochainement.

 

Jean-Jacques MIRASSOU,

Porte-parole du Groupe socialiste

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