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Thématique : Justice/sécurité
Date : 15 décembre 2011
Type de contenu : Communiqué de presse
Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour la simplification et le renfort du contrôle des armes qui, tout en clarifiant la loi pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs, permettra de durcir les sanctions pénales contre les trafiquants d’armes.
La majorité socialiste du Sénat a amendé le texte, permettant d’améliorer plusieurs points :
Le texte issu du Sénat responsabilise les détenteurs d’armes légaux tout en simplifiant la pratique de leurs activités. Parallèlement, en permettant une traçabilité des armes, il renforce considérablement les sanctions à l’encontre des trafiquants d’armes et de toute délinquance utilisant les armes à feu. Une position responsable et très attendue compte-tenu de l’actualité, que l’Assemblée nationale devrait confirmer prochainement.
Jean-Jacques MIRASSOU,
Porte-parole du Groupe socialiste