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Le Sénat adopte définitivement la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Thématique : Urbanisme/logement

Date : 20 février 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption des conclusions de la Commission Mixte Paritaire qui conforte les mesures qu’il a défendues avec conviction.

Pour combattre la crise du logement, la loi ALUR prend des mesures fortes : permettre à tous les Français d’accéder à un logement digne et abordable notamment grâce à la garantie universelle des loyers, encadrer les loyers et protéger les locataires contre les abus de spéculation.

Le texte final sur le PLUi permet à une minorité de blocage, fixée à un quart des communes représentant au moins 20% de la population, de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité. Ce vote soutenu avec force par les sénateurs socialistes répond ainsi aux inquiétudes exprimées par les élus locaux sur cette question.

La cheffe de file du groupe a rappelé que ce texte « s’inscrit dans une politique d’ensemble : produire davantage de logements, construire et louer à des prix conformes aux revenus des Français, lutter pour la qualité environnementale, énergétique et sociale ».

Le Groupe socialiste est fier de ce texte qui répond concrètement et efficacement à une des préoccupations majeures des français.

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