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Le Sénat adopte le texte sur le logement, un texte ambitieux et cohérent attendu par les citoyens

© MLB

Thématique : Collectivités territoriales
Urbanisme/logement

Date : 26 octobre 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Au terme de 5 jours de débat, le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Réguler, protéger, innover, telles sont les orientations de ce projet de loi qui fera date.

Plusieurs mesures phare du texte ont été adoptées et renforcées par les travaux du Sénat. L’encadrement des loyers va éviter que le loyer ne pénalise trop le pouvoir d’achat des ménages. Les sénateurs ont complété cette protection des locataires en retirant la mesure de pénalités pour retard de paiement de loyers, saluée par les associations. Parallèlement, des mesures ont été votées pour lutter contre la vente à la découpe dans les zones les plus demandées.

La lutte contre les discriminations dans les baux locatifs, celle contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne, ou encore la prolongation de la trêve hivernale au 31 mars, vont permettre de mieux protéger les plus fragiles du droit au logement. Enfin, la garantie universelle des loyers vise à rétablir la confiance dans les relations entre locataires et propriétaires pour fluidifier le marché locatif. Les sénateurs ont créé un groupe de travail pour compléter ce dispositif.

Le groupe socialiste a aussi introduit des mesures pour le logement des jeunes, particulièrement exposés aux loyers élevés : le régime de la colocation a été adapté et complété, et les résidences universitaires sont dotées d’un véritable statut. Le manque de logement est tel que le projet de loi encourage l’innovation des modes d’habitation, comme par exemple l’habitat participatif.

Enfin, l’ambition de ce texte est aussi de construire plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels, agricoles ou forestiers.  Dans cette perspective, les sénateurs ont tenu à favoriser le rôle des collectivités territoriales en matière d’urbanisme, envoyant un message de confiance aux élus locaux. Les sénateurs ont voté la transposition, dans les SCoT, des dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux. Des adaptations très attendues permettent aussi de concilier l'urbanisation des territoires de montagne et le respect des paysages et espaces naturels.

Les sénateurs socialistes se réjouissent du rassemblement de la majorité sénatoriale sur un texte voulu par le Président de la République. Ce projet ALUR sera un outil de lutte contre les inégalités sociales et environnementales via la question du droit au logement, « une question républicaine» comme le rappelait la chef de file socialiste.

 

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