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Le Sénat adopte un texte respectueux des libertés individuelles

Thématique : Justice/sécurité
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 13 septembre 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté, ce jour, la proposition de loi concernant les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques en y intégrant un certain nombre de modifications par rapport au texte original, tenant compte notamment des  remarques du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue.

Ce texte, présenté en urgence aux sénateurs, fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 censurant plusieurs dispositions de la précédente loi du 5 juillet 2011 pour insuffisance de base légale. De fait, dans la dite loi, votée dans la foulée d’un fait divers dramatique sous l’égide de Nicolas Sarkozy, le groupe socialiste l’avait déploré, les préoccupations sécuritaires l’emportaient sur les mesures sanitaires.

Le texte voté aujourd’hui et modifié grâce aux amendements de son rapporteur socialiste Jacky Le Menn «renforce la dimension médicale des soins sans consentement», permettant de « garantir le respect des droits fondamentaux de nos concitoyens ».

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