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Le Sénat adopte une proposition de loi en faveur de la vitalité de la démocratie locale

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 4 février 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi du sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur rendant concrète la possibilité de formation professionnelle des élus locaux. Elle complète le volet formation de la loi Sueur-Gourault de mars 2015 permettant aux  élus locaux de faciliter l’exercice de leur mandat, qui avait notamment institué un droit individuel à la formation, entré en vigueur le 1er janvier 2016. La proposition de loi examiné hier vient déterminer les modalités de sa gestion et de son utilisation.

Comme l’a rappelé René Vandierendonck, « l’application de cette loi répond au souci largement exprimé de maintenir la vitalité de la démocratie locale  ». Avec la décentralisation et le redéploiement des services de l’Etat sur le territoire, la tâche des élus devient plus complexe. La diversification des profils des élus et leur renouvellement passent par une plus grande fluidité entre l’exercice d’un mandat électif et celui d’une activité professionnelle. Il faut donc que la loi offre des dispositifs permettant de faciliter le retour à la vie professionnelle. Le droit individuel à la formation leur permettra notamment de préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

A la demande du Groupe socialiste du Sénat, le gouvernement a par ailleurs  régularisé, dans le cadre de cette proposition de loi, une incohérence la loi NOTRe sur les indemnités de fonctions des présidents et vice-président des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés de petite taille en faisant adopter par le Sénat un amendement qui reporte l’entrée en vigueur de la réforme du régime indemnitaire des élus au 1er janvier 2020 .

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