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Le Sénat de gauche s’oppose au service citoyen pour les délinquants mineurs

Thématique : Justice/sécurité

Date : 13 décembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

 
Ce mardi 13 décembre, la majorité socialiste s’est opposée pour la deuxième fois consécutive à la proposition d’instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, après l’échec de la Commission Mixte Paritaire.

La proposition de Loi Ciotti est arrivée dans un calendrier précipité, sans aucune concertation avec les professionnels de la justice des mineurs, ni aucune sécurité budgétaire pour l’EPIDe, établissement qui serait chargé de la mise en œuvre de ce projet. Des conditions irrespectueuses des institutions autant que du sujet concerné.

Le Conseil constitutionnel lui-même a donné un avis défavorable à une telle démarche, engageant les parlementaires à mener une réflexion de fond quant à la réorganisation de la justice des mineurs.

Au lieu de cela, le député, diligenté par son parti, s’est hâté pour proposer un texte hors de toute prise en compte de la situation familiale, psychologique, sociale, éducative et personnelle de l’enfant mis en cause, instaurant des modifications importantes des principes fondamentaux de la Justice des mineurs. Un texte de circonstance, permettant au gouvernement de s’adresser aux français avec des formules simplistes et racoleuses, confondant rééducation et insertion, accumulant les promesses fallacieuses de lutte contre la délinquance, alors même que les crédits de fonctionnement alloués pour l’année 2012 à l’EPIDe comme à la PJJ  sont en baisse. Un texte de circonstance qui méprise le travail des professionnels tant de la délinquance que de l'insertion.

Pour la gauche sénatoriale, ces professionnels méritent une réelle considération. Pour la gauche sénatoriale, un enfant, quel que soit l’acte répréhensible qu’il puisse avoir commis, reste une personne en devenir et non un adulte en miniature. 

Virginie KLES,

Sénatrice d’Ile-et-Vilaine,

Rapporteure pour la Commission des Lois

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