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Le Sénat de gauche vote une proposition de loi pour répondre aux difficultés et problèmes auxquels les élus locaux sont confrontés

Thématique :

Date : 4 novembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Ce vendredi 4 novembre, les sénateurs de la nouvelle majorité ont fait adopter par le Sénat un texte de loi sur l’Intercommunalité, apportant de premières réponses aux problèmes, aux difficultés et aux mécontentements des élus locaux suscités par l’application de la réforme territoriale.

Cette proposition de loi a trois objectifs :

  • Redonner du temps aux élus pour permettre de vraies concertations locales.
  • Remettre les élus locaux au cœur du processus, conformément à l’esprit de la décentralisation, grâce au rôle moteur désormais assuré par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
  • Veiller au maintien des syndicats scolaires et ainsi au lien entre les communes et les écoles, constitutif de l’esprit républicain.

Il revient maintenant au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de se saisir du texte que le Sénat vient d’adopter. Les sénateurs socialistes souhaitent vivement que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte soit définitivement adopté avant la fin de l’année. De grandes associations d’élus souhaitent d’ailleurs voir rapidement mises en œuvre la plupart des modifications inscrites dans ce texte. Et comme il apparait clairement que des dispositions législatives sont, pour cela, nécessaires, chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.

Le Sénat débattra le 16 novembre d’une proposition de loi visant à revenir sur la création du conseiller territorial.

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