Navigation principale

Navigation dans Le Groupe

Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Archives des communiqués > Le Sénat donne son feu vert à la taxe poids lourds

Le Sénat donne son feu vert à la taxe poids lourds

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires

Date : 18 avril 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

La majorité sénatoriale a adopté le projet de loi regroupant différentes dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports qui permettra notamment de mettre en place l’éco taxe poids lourds, une proposition phare en matière environnementale.

Première grande disposition de la fiscalité écologique émanant du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe avait fait long feu pour cause de complexité de mise en œuvre, en particulier à cause de son impact économique pour les transporteurs. Le texte voté met en place un système de majoration automatique du prix du transport, simple et lisible, en fonction de taux modulés par Régions. Il reporte la charge de la taxe sur le donneur d’ordre afin de ne pas fragiliser les entreprises de transports.

Cette taxe poids lourds (TPL), qui entrera en vigueur le 1er octobre, contribuera au financement des infrastructures de transports. C’est une première étape décisive vers plus de responsabilité environnementale.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora