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Le Sénat facilite l'exercice de mandat par les élus locaux

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 19 mars 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat facilite l'exercice de mandat par les élus locaux

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Ce texte est le fruit des travaux menés en 2012 par le Sénat dans le cadre des «Etats généraux de la démocratie locale » organisés sous l’égide de Jean-Pierre Bel. A sa demande, Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault avaient préparé une proposition de loi, reprenant bon nombre de dispositions que les élus locaux avaient demandées en cette occasion. Après deux lectures au Sénat et à l'Assemblée nationale et une commission mixte paritaire, qui a permis un accord entre sénateurs et députés, ce texte a été adopté ce 19 mars en dernière lecture par les deux assemblées.

Les mesures mises en place par le texte sont concrètes ; elles portent notamment sur la formation des élus ou encore la possibilité de suspension temporaire du contrat de travail pour faciliter leur retour vers la vie active.

Ce texte est destiné à permettre un renouvellement de la vie politique locale. La loi va ainsi faciliter l’engagement de citoyen vers un mandat d’élu en permettant de mieux concilier profession et mandat électif et en améliorant les conditions de retour à la vie professionnelle après l'exercice d'un mandat. 

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